Permis de construire Locaux N° 02202513P0008

Permis de construire n° 02202513P0008 à Callac pour 101 m² de locaux, Za De Kerguiniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 02202513P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02202513P0008 a été délivré le 6 novembre 2013 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerguiniou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1670. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2015
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
13/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²
Total 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²
Total locaux 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202513P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 13/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerguiniou, à Callac (22160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202513P0008, déposé en mairie de Callac.

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