Permis de construire Locaux N° 02202513P0010

Permis de construire à Callac pour 650 m² de locaux - Za De Kerguiniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02202513P0010

Demandeur

EUROSUBSTRAT

Cette page présente le permis de construire n° 02202513P0010, délivré le 13 février 2014 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerguiniou, Callac (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSUBSTRAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1547, B1551, B1549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 313 m²

Surface existante avant

6 461 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

6 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1547 B1551 B1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 461 m² 650 m² 0 m² 530 m² 0 m² 120 m² 6 581 m²
Total 6 461 m² 650 m² 0 m² 530 m² 0 m² 120 m² 6 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 6 461 m² 650 m² 0 m² 530 m² 0 m² 120 m² 6 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSUBSTRAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400600243
SIRET
40060024300028
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CALLAC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202513P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerguiniou, Callac (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROSUBSTRAT et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202513P0010, instruit par la commune de Callac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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