Permis de construire à Bulat-Pestivien pour 851 m² de locaux - Pors An Goff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 02202317P0001
Demandeur
GAEC TOUPIN
Cette page présente le permis de construire n° 02202317P0001, délivré le 1 mars 2017 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors An Goff, Bulat-Pestivien (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TOUPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G858, G589, G588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors An Goff
Territoire administratif
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
| Total | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403673056
- SIRET
- 40367305600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |