Permis de construire n° 02202317P0001 à Bulat-Pestivien pour 851 m² de locaux, Pors An Goff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 02202317P0001
Demandeur
GAEC TOUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202317P0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Pors An Goff. Le demandeur déclaré est GAEC TOUPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G858, G589, G588. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors An Goff
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
| Total | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403673056
- SIRET
- 40367305600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Autres dossiers de GAEC TOUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |