Permis de construire Locaux N° 02202316P0006

Permis de construire n° 02202316P0006 à Bulat-Pestivien pour 848 m² de locaux, Parc Pesti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 02202316P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202316P0006 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Parc Pesti.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E268. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Pesti

Territoires administratifs

Commune
Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 238 m²
Total 390 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 238 m²
Total locaux 390 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202316P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Pesti, à Bulat-Pestivien (22160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202316P0006, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

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