Déclaration préalable Locaux N° 02202318A0005

Déclaration préalable n° 02202318A0005 à Bulat-Pestivien pour 38 m² de locaux, 14 Coz Caraes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier DP n° 02202318A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02202318A0005, accordée le 24 août 2018 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Coz Caraes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coz Caraes

Territoires administratifs

Commune
Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 103 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202318A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Coz Caraes, à Bulat-Pestivien (22160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202318A0005, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

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