Permis de construire n° 02202316P0001 à Bulat-Pestivien pour 761 m² de locaux, 3 Le Derlarc H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 02202316P0001
Demandeur
EARL DU DERLAC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202316P0001 porte sur un projet situé 3 Le Derlarc H. Le dossier a été déposé par EARL DU DERLAC'H.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A406, A414. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Derlarc H
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 580 m² |
| Total | 819 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 819 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DERLAC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382413540
- SIRET
- 38241354000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BULAT-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202316P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |