Permis de construire Locaux N° 02202324P0001

Permis de construire n° 02202324P0001 à Bulat-Pestivien pour 1 297 m² de locaux, Pen Ar Run

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 02202324P0001

Demandeur

GAEC TOUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pen Ar Run, le permis de construire n° 02202324P0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC TOUPIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G588, G553, G916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulat-Pestivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 702 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Bulat-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G588 G553 G916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Run

Territoires administratifs

Commune
Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 647 m²
Total 2 350 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 350 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 647 m²
Total locaux 2 350 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TOUPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403673056
SIRET
40367305600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202324P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pen Ar Run, à Bulat-Pestivien (22160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC TOUPIN et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202324P0001, déposé en mairie de Bulat-Pestivien.

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