Permis de construire Locaux N° 02202024C0010

Permis de construire n° 02202024C0010 à Broons pour 762 m² de locaux, 1 Rue Du Levant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 02202024C0010

Demandeur

KLK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202024C0010 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Levant. Le demandeur déclaré est KLK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 543 m² en commerce et activités de service et 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 872 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 2 634 m²
Total 1 872 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 479 m²
Autres activités 936 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 155 m²
dont Entrepôt 936 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 155 m²
Total locaux 1 872 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 2 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829618222
SIRET
82961822200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREDIAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202024C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Levant, à Broons (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KLK et accordée le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202024C0010, déposé en mairie de Broons.

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