Permis de construire n° 02202019C0024 à Broons pour 2 477 m² de locaux, Parc d'Activites du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 02202019C0024
Demandeur
BROONS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202019C0024 a été délivré le 24 janvier 2020 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Parc d'Activites du Chalet. BROONS INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 928 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 104, ZA 105, ZA 129. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Parc d'Activites du Chalet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 928 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 477 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 239 m² d'industrie, 950 m² d'entrepôt et 288 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| Total | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROONS INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrevel-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BROONS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883368276
- SIRET
- 88336827600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202019C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites du Chalet à Broons (22250)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites du Chalet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.