Permis de construire Locaux N° 02202019C0024

Permis de construire n° 02202019C0024 à Broons pour 2 477 m² de locaux, Parc D'activites Du Chalet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 02202019C0024

Demandeur

BROONS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites Du Chalet, le permis de construire n° 02202019C0024 a été délivré le 24 janvier 2020 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est BROONS INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 477 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA105, ZA129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 928 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+2 477 m²

Surface totale après

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA104 ZA105 ZA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²
Total 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROONS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883368276
SIRET
88336827600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202019C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Chalet, à Broons (22250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BROONS INVEST et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202019C0024, déposé en mairie de Broons.

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