Permis de construire Locaux N° 02202019C0012

Permis de construire n° 02202019C0012 à Broons pour 250 m² de locaux, Le Pre Pegiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02202019C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Pegiers, le permis de construire n° 02202019C0012 a été délivré le 22 août 2019 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM158, ZM161, ZM162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 014 m²

Surface existante avant

3 442 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM158 ZM161 ZM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 442 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 692 m²
Total 3 442 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 442 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 692 m²
Total locaux 3 442 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202019C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre Pegiers, à Broons (22250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202019C0012, déposé en mairie de Broons.

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