Déclaration préalable n° 02201324P0002 à Bourbriac pour 40 m² de locaux, 12A Hent Garenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier DP n° 02201324P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02201324P0002, accordée le 29 mai 2024 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12A Hent Garenn.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 693 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 118, AB 486. Sur la même voie, Hent Garenn, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 465 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
| Total | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
| Total locaux | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201324P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hent Garenn à Bourbriac (22390)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent Garenn depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.