Permis de construire Logement N° 02201320P0026

Permis de construire n° 02201320P0026 à Bourbriac pour 137 m² de logement, 2 Bis Rue de Tournemine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02201320P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201320P0026 porte sur un projet situé 2 Bis Rue de Tournemine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 139 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tournemine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201320P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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