Permis de construire Logement N° 02201319P0001

Permis de construire n° 02201319P0001 à Bourbriac pour 125 m² de logement, 29 rue de Tournemine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 02201319P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201319P0001, délivré le 15 mai 2019 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 29 rue de Tournemine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 400 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 142. La voie, rue de Tournemine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ADRIEN (22390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201319P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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