Permis de construire n° 02201320P0024 à Bourbriac pour 144 m² de logement, 16B rue du Telegraphe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 02201320P0024
Demandeur
IRIS-JAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201320P0024 a été délivré le 23 février 2021 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 16B rue du Telegraphe. IRIS-JAYA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 560 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 451. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Telegraphe, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IRIS-JAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourbriac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IRIS-JAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912387578
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201320P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Telegraphe à Bourbriac (22390)
L’autre dossier recensé rue du Telegraphe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.