Permis de construire n° 02201320P0013 à Bourbriac pour 406 m² de locaux, 1 rue de Tournemine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02201320P0013
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201320P0013, délivré le 15 octobre 2020 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de Tournemine. COOPERATIVE EUREDEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 423, AB 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Tournemine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 831 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 831 m² à 1 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 194 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 1 025 m² |
| Total | 831 m² | 194 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 194 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 025 m² |
| Autres activités | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total locaux | 831 m² | 194 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 841645690
- SIRET
- 84164569000022
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de COOPERATIVE EUREDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201320P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 423, AB 102 à Bourbriac (22390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Tournemine à Bourbriac (22390)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Tournemine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.