Permis de construire Locaux N° 02201320P0013

Permis de construire n° 02201320P0013 à Bourbriac pour 406 m² de locaux, 1 Rue De Tournemine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 02201320P0013

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201320P0013, délivré le 15 octobre 2020 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De Tournemine. COOPERATIVE EUREDEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB423 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 194 m² 212 m² 0 m² 212 m² 194 m² 1 025 m²
Total 831 m² 194 m² 212 m² 0 m² 212 m² 194 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 619 m² 194 m² 212 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 025 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 831 m² 194 m² 212 m² 0 m² 212 m² 194 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
MELLAC (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201320P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Tournemine, à Bourbriac (22390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE EUREDEN et accordée le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201320P0013, déposé en mairie de Bourbriac.

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