Permis de construire Locaux N° 02201222Q0003

Permis de construire n° 02201222Q0003 à La Bouillie pour 569 m² de locaux, La Bayette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 02201222Q0003

Demandeur

EARL DU TERTRE DE BAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bayette, le permis de construire n° 02201222Q0003 a été délivré le 12 mai 2022 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DU TERTRE DE BAYETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 800 m²

Surface existante avant

3 851 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 851 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 420 m²
Total 3 851 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 851 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 420 m²
Total locaux 3 851 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TERTRE DE BAYETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
903709020
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201222Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bayette, à La Bouillie (22240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU TERTRE DE BAYETTE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201222Q0003, déposé en mairie de La Bouillie.

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