Permis de construire n° 02201218Q0004 à La Bouillie pour 1 407 m² de locaux, La Haie Le Clos Saint Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 02201218Q0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201218Q0004 a été délivré le 3 juillet 2018 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haie Le Clos Saint Gilles. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI118, ZI120, ZI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Saint Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
| Total | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383986445
- SIRET
- 38398644500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT ALBAN (22400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201218Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |