Permis de construire à La Bouillie pour 1 407 m² de locaux - La Haie Le Clos Saint Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 02201218Q0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT
Cette page présente le permis de construire n° 02201218Q0004, délivré le 3 juillet 2018 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haie Le Clos Saint Gilles, La Bouillie (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI118, ZI120, ZI12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Saint Gilles
Territoire administratif
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
| Total | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 446 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FROMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383986445
- SIRET
- 38398644500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201218Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |