Permis de construire Locaux N° 02200417D0018

Permis de construire à Bégard pour 5 361 m² de locaux - Coat Couls

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02200417D0018

Demandeur

ETABLISSEMENTS HUON

Cette page présente le permis de construire n° 02200417D0018, délivré le 4 septembre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Couls, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HUON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1170, A1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 357 m²

Surface existante avant

10 902 m²

Surface créée

5 361 m²

Variation nette

+5 361 m²

Surface totale après

16 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1170 A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 902 m² 5 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 361 m² 16 263 m²
Total 10 902 m² 5 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 361 m² 16 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 902 m² 5 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 361 m² 16 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HUON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301549002
SIRET
30154900200014
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200417D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Couls, Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HUON et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200417D0018, instruit par la commune de Bégard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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