Permis de construire n° 02200417D0018 à Bégard pour 5 361 m² de locaux, Coat Couls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 02200417D0018
Demandeur
ETABLISSEMENTS HUON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200417D0018 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé Coat Couls. La demande émane de ETABLISSEMENTS HUON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 361 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1170, A1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 902 m² | 5 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 361 m² | 16 263 m² |
| Total | 10 902 m² | 5 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 361 m² | 16 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 902 m² | 5 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 361 m² | 16 263 m² |
| Total locaux | 10 902 m² | 5 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 361 m² | 16 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HUON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301549002
- SIRET
- 30154900200014
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |