Déclaration préalable à Bégard pour 8 m² de locaux - 19 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2017
Dossier DP n° 02200417D0031
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02200417D0031, accordée le 3 septembre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De L Hotel De Ville, Bégard (22140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW163.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
3 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 394 m² |
| Total | 386 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 386 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 777456179
- SIRET
- 77745617900020
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22098)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |