Permis de construire n° 02200413D0016 à Bégard pour 312 m² de locaux, Coat Couls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02200413D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200413D0016 a été délivré le 2 août 2013 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Couls.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 886 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 10 198 m² |
| Total | 9 886 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 10 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 886 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 10 198 m² |
| Total locaux | 9 886 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 10 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200413D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |