Permis de construire Locaux N° 02200425P0003

Permis de construire n° 02200425P0003 à Bégard pour 1 244 m² de locaux, 1 Coat Couls

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 02200425P0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS HUON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200425P0003 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 1 Coat Couls. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HUON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 994 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1170, A1123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 994 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1170 A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²
Total 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²
Total locaux 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HUON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301549002
SIRET
30154900200014
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
BEGARD (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200425P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Coat Couls, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS HUON et accordé le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200425P0003, déposé en mairie de Bégard.

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