Permis de construire n° 02200417D0004 à Bégard pour 589 m² de locaux, Coat Couls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 02200417D0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS HUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200417D0004 porte sur un projet situé Coat Couls. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HUON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1170, A789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Couls
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 10 790 m² |
| Total | 10 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 10 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 10 790 m² |
| Total locaux | 10 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 10 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HUON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301549002
- SIRET
- 30154900200014
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |