Permis de construire n° 02200413D0012 à Bégard pour 747 m² de locaux, Pluskoad-Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02200413D0012
Demandeur
GAEC DE PLUSCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200413D0012, délivré le 12 juillet 2013 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pluskoad-Braz. Le projet est porté par GAEC DE PLUSCOAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G636, G635, G634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 010 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 757 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLUSCOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410868269
- SIRET
- 41086826900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de GAEC DE PLUSCOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200413D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |