Permis de construire Locaux N° 02171424B0001

Permis de construire à Vosne-Romanée pour 190 m² de locaux - 12 Rue Des Grands Crus

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02171424B0001

Demandeur

DOMAINE MEO CAMUZET

Cette page présente le permis de construire n° 02171424B0001, délivré le 16 mai 2024 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Grands Crus, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE MEO CAMUZET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 40 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 178 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 218 m² 12 m² 178 m² 40 m² 178 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 178 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MEO CAMUZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
320926439
SIRET
32092643900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VOSNE ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171424B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Grands Crus, Vosne-Romanée (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE MEO CAMUZET et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171424B0001, instruit par la commune de Vosne-Romanée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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