Permis de construire Mixte N° 02166319M0014

Permis de construire n° 02166319M0014 à Venarey-les-Laumes pour 314 m² de logement et locaux, 17B Av Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 mars 2020

Dossier PC n° 02166319M0014

Demandeur

ASJC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166319M0014 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020, pour un projet situé 17B Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ASJC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 215 m²
Locaux 349 m² 0 m² 186 m² 19 m² 314 m² -147 m² 202 m²
Total 436 m² 0 m² 314 m² 19 m² 314 m² -19 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 0 m² 0 m² 19 m² 314 m² -333 m² 0 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 202 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 202 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 186 m² 19 m² 314 m² -147 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879727204
SIRET
87972720400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02166319M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17B Av Jean Jaures, à Venarey-les-Laumes (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASJC ; la décision est intervenue le 26 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166319M0014, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

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