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Permis de construire Mixte N° 02166319M0014

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 314 m² de logement et locaux - 17B Av Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17B Av Jean Jaures, Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASJC et accordé le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166319M0014, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 02166319M0014

Demandeur

ASJC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02166319M0014, délivré le 26 mars 2020 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17B Av Jean Jaures, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASJC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	215 m²
Locaux	349 m²	186 m²	19 m²	314 m²	0 m²	202 m²
Total	436 m²	314 m²	19 m²	314 m²	0 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	202 m²
Commerce et services	333 m²	0 m²	19 m²	314 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	349 m²	186 m²	19 m²	314 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879727204
SIRET: 87972720400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166319M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17B Av Jean Jaures, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASJC et accordé le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166319M0014, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

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