Permis de construire Locaux N° 02166321M0001

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 3 659 m² de locaux - Rue Luziau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 02166321M0001

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02166321M0001, délivré le 13 avril 2021 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Luziau, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 3 030 m² en commerce et services, 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD208, ZD200, ZD199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 315 m²

Surface existante avant

3 012 m²

Surface créée

3 659 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

3 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD208 ZD200 ZD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 012 m² 3 659 m² 0 m² 3 012 m² 0 m² 647 m² 3 659 m²
Total 3 012 m² 3 659 m² 0 m² 3 012 m² 0 m² 647 m² 3 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 149 m² 0 m² 132 m² 0 m² 17 m² 149 m²
Commerce et services 2 160 m² 3 030 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 870 m² 3 030 m²
Entrepôt 720 m² 480 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 3 012 m² 3 659 m² 0 m² 3 012 m² 0 m² 647 m² 3 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02166321M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Luziau, Venarey-les-Laumes (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166321M0001, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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