Permis de construire Locaux N° 02158426B0002

Permis de construire n° 02158426B0002 à Saulieu pour 613,7 m² de locaux, ZI Terreaux Prenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 02158426B0002

Demandeur

ASJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02158426B0002 a été délivré le 15 juin 2026 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZI Terreaux Prenot. Le projet est porté par ASJC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 613,7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 409. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Saulieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613,7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 613,7 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 613,7 m² parmi les 617,9 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 617,9 m² à 613,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 0 m² 614 m² 4 m² 614 m² -4 m² 614 m²
Total 618 m² 0 m² 614 m² 4 m² 614 m² -4 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Autres activités 618 m² 0 m² 0 m² 4 m² 614 m² -618 m² 0 m²
dont Industrie 618 m² 0 m² 0 m² 4 m² 614 m² -618 m² 0 m²
Total locaux 618 m² 0 m² 614 m² 4 m² 614 m² -4 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASJC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saulieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879727204
SIRET
87972720400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAULIEU (21210)

Autres dossiers de ASJC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158426B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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