Permis de construire n° 02158426B0002 à Saulieu pour 613,7 m² de locaux, ZI Terreaux Prenot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 02158426B0002
Demandeur
ASJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158426B0002 a été délivré le 15 juin 2026 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZI Terreaux Prenot. Le projet est porté par ASJC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 613,7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 409. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Saulieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613,7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 613,7 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 613,7 m² parmi les 617,9 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 617,9 m² à 613,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 614 m² | 4 m² | 614 m² | -4 m² | 614 m² |
| Total | 618 m² | 0 m² | 614 m² | 4 m² | 614 m² | -4 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres activités | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² | -618 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 614 m² | -618 m² | 0 m² |
| Total locaux | 618 m² | 0 m² | 614 m² | 4 m² | 614 m² | -4 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASJC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saulieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879727204
- SIRET
- 87972720400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Autres dossiers de ASJC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158426B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |