Permis de construire n° 02166313M0002 à Venarey-les-Laumes pour 15 m² de locaux, 18B Av Jean Jaures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 02166313M0002
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166313M0002 porte sur un projet situé 18B Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 800 m² |
| Total | 785 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 800 m² |
| Total locaux | 785 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106637
- SIRET
- 21210663700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166313M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |