Retour aux permis de construire de Venarey-les-Laumes

Permis de construire Locaux N° 02166314M0001

Permis de construire n° 02166314M0001 à Venarey-les-Laumes pour 227 m² de locaux, 3 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Jean Jaures, à Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166314M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02166314M0001

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166314M0001 porte sur un projet situé 3 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO184, AO24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO184 AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Locaux	233 m²	227 m²	0 m²	227 m²	460 m²
Total	460 m²	227 m²	227 m²	0 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	233 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	460 m²
Total locaux	233 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 326929866
SIRET: 32692986600035
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1967
Localisation: MONTBARD (21500)

Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY

PC n°08920619D0014 Terminé

2 Avenu Gambetta

Transformation sans extension

12 févr. 2020

PC n°08925719T0013 Terminé

67 Avenue Jean Jaures

Transformation avec diminution

27 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166314M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Jean Jaures, à Venarey-les-Laumes (21150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166314M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venarey-les-Laumes

PC n°02166313M0013 Logement Terminé

Rue Alexandre Dumas

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 103 m² SDP

PC n°02166314M0003 Logement Commencé

Chem Rural N 19 Le Verger Rond

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

08 avr. 2014 109 m² SDP

DP n°02166314M0006 Logement Autorisé

4Ter Rue Madame Lemoine

Venarey-les-Laumes (21150)

Extension sans transformation

07 mai 2014 98 m² SDP MARTINS DE SA

PC n°02166314M0005 Logement Terminé

Rue Alexandre Dumas

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

24 juin 2014 104 m² SDP

PC n°02166314M0008 Logement Terminé

Le Verger Rond

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

29 juil. 2014 85 m² SDP

PC n°02166314M0011 Locaux Autorisé

Rte Departementale N 954

Venarey-les-Laumes (21150)

Extension sans transformation

05 août 2014 24 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Autres types d'autorisations à Venarey-les-Laumes

Permis d'aménager à Venarey-les-Laumes

3 autorisations

Permis de démolir à Venarey-les-Laumes

8 autorisations