Permis de construire n° 02166316M0004 à Venarey-les-Laumes pour 451 m² de locaux, 18 Av Jean Jaures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02166316M0004
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166316M0004 porte sur un projet situé 18 Av Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 451 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 354 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 450 m² | 451 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 354 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 450 m² | 451 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 354 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 451 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 354 m² | 1 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106637
- SIRET
- 21210663700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166316M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |