Permis de construire n° 02162918M0002 à Thoisy-la-Berchère pour 475 m² de locaux, Varennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 02162918M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Varennes, le permis de construire n° 02162918M0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C230, C229, C228. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 027 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOISY-LA-BERCHERE (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |