Permis de construire n° 02162918M0003 à Thoisy-la-Berchère pour 2 158 m² de locaux, 2 Rue Du Seuvot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 juillet 2018
Dossier PC n° 02162918M0003
Demandeur
GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02162918M0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Seuvot. Le dossier a été déposé par GAEC POILLOT BENOIT ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE67, AE68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 221 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 5 379 m² |
| Total | 3 221 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 5 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 221 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 5 379 m² |
| Total locaux | 3 221 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 5 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522008861
- SIRET
- 52200886100026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THOISY-LA-BERCHERE (21210)
Autres dossiers de GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162918M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |