Permis de construire Locaux N° 02162919B0003

Permis de construire à Thoisy-la-Berchère pour 2 448 m² de locaux - 2 Rue Seuvot Village Levant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 02162919B0003

Demandeur

GAEC POILLOT BENOIT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02162919B0003, délivré le 20 mai 2019 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Seuvot Village Levant, Thoisy-la-Berchère (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POILLOT BENOIT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 241 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

5 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Levant

Territoire administratif

Commune
Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 221 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 5 669 m²
Total 3 221 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 5 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 221 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 5 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POILLOT BENOIT ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522008861
SIRET
52200886100026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
THOISY-LA-BERCHERE (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162919B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Seuvot Village Levant, Thoisy-la-Berchère (21210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC POILLOT BENOIT ET FILS et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162919B0003, instruit par la commune de Thoisy-la-Berchère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thoisy-la-Berchère

Autres types d'autorisations à Thoisy-la-Berchère