Permis de construire n° 02162917M0003 à Thoisy-la-Berchère pour 477 m² de locaux, Varennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 décembre 2017
Dossier PC n° 02162917M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162917M0003 porte sur un projet situé Varennes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C30, C228, C229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 027 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOISY-LA-BERCHERE (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |