Permis de construire n° 02162914M0002 à Thoisy-la-Berchère pour 961 m² de locaux, Varennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 02162914M0002
Demandeur
GAEC DROUHIN DAVID ET SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162914M0002 porte sur un projet situé Varennes. Le projet est porté par GAEC DROUHIN DAVID ET SEBASTIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC126, AC21. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DROUHIN DAVID ET SEBASTIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431540335
- SIRET
- 43154033500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THOISY-LA-BERCHERE (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |