Permis de construire Locaux N° 02162914M0004

Permis de construire n° 02162914M0004 à Thoisy-la-Berchère pour 792 m² de locaux, Chaume Briey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 02162914M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02162914M0004 a été délivré le 14 novembre 2014 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaume Briey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G25, G26, G27. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 559 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/01/2015
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G25 G26 G27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume Briey

Territoires administratifs

Commune
Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 437 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 229 m²
Total 1 437 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 437 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 229 m²
Total locaux 1 437 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOISY-LA-BERCHERE (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162914M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chaume Briey, à Thoisy-la-Berchère (21210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162914M0004, déposé en mairie de Thoisy-la-Berchère.

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