Permis de construire Locaux N° 02162224D0003

Permis de construire n° 02162224D0003 à Tart-le-Bas pour 121 m² de locaux, 1 Chemin Du Treux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 02162224D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tart-le-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162224D0003 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 1 Chemin Du Treux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 40 m² en exploitation agricole et forestière et 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C468, C473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tart-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C468 C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tart-le-Bas Code postal 21110 Identifiant INSEE 21622
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 104 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 185 m²
Total 104 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 104 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TART LE BAS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162224D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Treux, à Tart-le-Bas (21110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02162224D0003, déposé en mairie de Tart-le-Bas.

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