Permis de construire n° 02160323M0020 à Semur-en-Auxois pour 735 m² de locaux, 27 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 02160323M0020
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 02160323M0020 a été délivré le 25 avril 2024 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC DES TERRES D'AUXOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH399. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² |
| Total locaux | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071017
- SIRET
- 20007101700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEMUR EN AUXOIS (21140)
Autres dossiers de CC DES TERRES D'AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160323M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |