Déclaration préalable n° 02160316M0008 à Semur-en-Auxois pour 6 m² de locaux, Rue Georges Pompidou
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 02160316M0008
Demandeur
B.D.M.S. DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02160316M0008, accordée le 11 mars 2016 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Georges Pompidou. Le projet est porté par B.D.M.S. DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP438, AP481, AP480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 761 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 761 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 761 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 4 761 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.S. DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421255134
- SIRET
- 42125513400106
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Autres dossiers de B.D.M.S. DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |