Permis de construire Locaux N° 02140822D0015

Permis de construire n° 02140822D0015 à Messigny-et-Vantoux pour 946 m² de locaux, D996 Au Champ Pourceau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 02140822D0015

Demandeur

BENHALIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D996 Au Champ Pourceau, le permis de construire n° 02140822D0015 a été délivré le 21 février 2023 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BENHALIMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
dont Entrepôt 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENHALIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917879132
SIRET
91787913200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DAIX (21121)

Autres dossiers de BENHALIMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140822D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D996 Au Champ Pourceau, à Messigny-et-Vantoux (21380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BENHALIMA et accordée le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140822D0015, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messigny-et-Vantoux

Autres types d'autorisations à Messigny-et-Vantoux