Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 132 m² de logement - 8 Rue Saint Georges Et 9 Rue Des Tonneliers
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 septembre 2023 · Dossier PC n° 07107623E0028 · Demandeur : C.N.T IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107623E0028, délivré le 22 septembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Saint Georges Et 9 Rue Des Tonneliers, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.N.T IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Locaux | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 448 m² |
| Total | 2 049 m² | 83 m² | 1 601 m² | 0 m² | 1 601 m² | 83 m² | 2 132 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 11 | - | - | - | 20 |
| 10,0 % | 35,0 % | 55,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107623E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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