Permis de construire Locaux N° 02154013R0011

Permis de construire n° 02154013R0011 à Saint-Apollinaire pour 2 473 m² de locaux, Rue En Clairvot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 02154013R0011

Demandeur

SCI VALSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154013R0011 a été délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue En Clairvot. Le dossier a été déposé par SCI VALSET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 473 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB342, ZB344, ZB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 784 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB342 ZB344 ZB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
dont Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Industrie 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALSET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511779936
SIRET
51177993600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154013R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue En Clairvot, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALSET et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154013R0011, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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