Permis de construire n° 02154018R0015 à Saint-Apollinaire pour 101 m² de locaux, 11 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 02154018R0015
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154018R0015, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 246 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 246 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 347 m² |
| dont Bureaux | 1 246 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778212472
- SIRET
- 77821247200022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154018R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |