Déclaration préalable à Saint-Apollinaire pour 16 m² de locaux - 9006 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 02154019R0049
Demandeur
DIJON METROPOLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02154019R0049, accordée le 16 octobre 2019 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9006 Rue Francois Mitterrand, Saint-Apollinaire (21850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIJON METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 948 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 964 m² |
| Total | 3 948 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 948 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- SIRET
- 24210041000123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154019R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |