Retour aux permis de construire de Saint-Apollinaire

Permis de construire Locaux N° 02154018R0018

Permis de construire n° 02154018R0018 à Saint-Apollinaire pour 687 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TASKA et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154018R0018, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 02154018R0018

Demandeur

TASKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154018R0018 a été délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TASKA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	687 m²
Total	0 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	687 m²	687 m²	687 m²
dont Bureaux	276 m²	276 m²	276 m²
dont Industrie	97 m²	97 m²	97 m²
dont Entrepôt	314 m²	314 m²	314 m²
Total locaux	687 m²	687 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASKA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834328387
SIRET: 83432838700016
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02154018R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TASKA et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154018R0018, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Apollinaire

PC n°02154018R0011 Locaux Annulé

17 Rue De Cracovie

Saint-Apollinaire (21850)

Transformation sans extension

11 sept. 2018 272 m² SDP ECL

PC n°02154018R0015 Locaux Commencé

11 Rue Francois Mitterrand

Saint-Apollinaire (21850)

Extension sans transformation

30 oct. 2018 101 m² SDP SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PC n°02154018R0004 Locaux Terminé

11 Rue De Cracovie

Saint-Apollinaire (21850)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 347 m² SDP APOLIDIS

PC n°02154018R0020 Mixte Commencé

2 Rue Des Roses

Saint-Apollinaire (21850)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 834 m² SDP FERRAROLI PROMOTION

PC n°02154018R0021 Locaux Autorisé

14 Bi Rue De La Breuchilliere

Saint-Apollinaire (21850)

Transformation sans extension

11 févr. 2019 28 m² SDP RUBIS

PC n°02154019R0002 Locaux Autorisé

88 Route De Gray

Saint-Apollinaire (21850)

Extension sans transformation

13 juin 2019 171 m² SDP ROGER MARTIN

Autres types d'autorisations à Saint-Apollinaire

Permis d'aménager à Saint-Apollinaire

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Apollinaire

7 autorisations