Permis de construire n° 07152513S0009 à Sologny pour 297 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07152513S0009
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07152513S0009, délivré le 12 février 2014 à Sologny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Clos. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI187, ZI50. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sologny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sologny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sologny Code postal 71960 Identifiant INSEE 71525
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778212472
- SIRET
- 77821247200022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BEYNOST (01700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152513S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |