Permis de construire Locaux N° 02123122R0020

Permis de construire à Dijon pour 501 m² de locaux - 2 Impasse Du Reggio

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier PC n° 02123122R0020 · Demandeur : AUX 2 COQS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123122R0020, délivré le 6 décembre 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse Du Reggio, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUX 2 COQS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² de commerce, 79 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ14.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/12/2022
Surface du terrain
1 375 m²
Surface existante avant
354 m²
Surface créée
501 m²
Variation nette
+147 m²
Surface totale après
501 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
2 Impasse Du Reggio, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
AZ14
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 501 m² 0 m² 354 m² 0 m² 147 m² 501 m²
Total 354 m² 501 m² 0 m² 354 m² 0 m² 147 m² 501 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Entrepôts 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 354 m² 501 m² 0 m² 354 m² 0 m² 147 m² 501 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUX 2 COQS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
331291518
SIRET
33129151800016
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Reggio, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0020, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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