Permis de construire n° 02151523R0001 à Quetigny pour 2 016 m² de locaux, Boulevard De La Croix Sain Le Basmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 02151523R0001
Demandeur
FERME DE LA NOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151523R0001 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé Boulevard De La Croix Sain Le Basmont. La demande émane de FERME DE LA NOGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC86, ZC96. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Basmont
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 135 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 151 m² |
| Total | 3 135 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 135 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 151 m² |
| Total locaux | 3 135 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 5 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA NOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832567416
- SIRET
- 83256741600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Autres dossiers de FERME DE LA NOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151523R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |