Permis de construire n° 02151515R0002 à Quetigny pour 107 m² de locaux, Boulevard De La Croix Sain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 02151515R0002
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151515R0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard De La Croix Sain. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 220 m² |
| Total | 113 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 220 m² |
| Total locaux | 113 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227220916
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151515R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |