Permis de construire Mixte N° 02151521R0027

Permis de construire à Quetigny pour 2 150 m² de logement et locaux - 2 Place Centrale Roger Remon Zac ""Coeur De Ville"" - Lot N_C

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 02151521R0027

Demandeur

SCCV ELITHIS QUETIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 02151521R0027, délivré le 30 août 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Place Centrale Roger Remon Zac ""Coeur De Ville"" - Lot N_C, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ELITHIS QUETIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 767 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 788 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Coeur De Ville"" - Lot N_C

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 - - - 24
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ELITHIS QUETIGNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902098607
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Centrale Roger Remon Zac ""Coeur De Ville"" - Lot N_C, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ELITHIS QUETIGNY et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 29 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151521R0027, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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